KALINKA-SHOPPING.COM
Le Hameau de CLaira E12
Ancien Chemin St Laurent
66530 CLAIRA
N° SIRET 509 805 164 00019
APE 4791A
Tel / Fax : (+33)0961514150 (tarif au prix local)
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La boutique en ligne du site .KALINKA-SHOPPING.
A été mise en place par l’ENTREPRISE KALINKA-SHOPPING.COM.
L’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un
produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web KALINKA-SHOPPING.COM
suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence,
le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant
le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite
de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits
présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions
générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent
de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par l’entreprise
' KALINKA-SHOPPING.COM ' dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes
:
présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés indication, en
Euros du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison indication
des modalités de paiement, de livraison, l'existence d'un droit de rétractation.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française, et russe.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager
au titre des présentes conditions générales
Article 1 :
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions
prévues dans ces conditions générales. Aucune AUTRE condition générale ne pourra
s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec
ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits
et services proposés par l'entreprise. KALINKA-SHOPPING.COM au
consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés
par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon
de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents
de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. Les présentes conditions
générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits
et livrés sur notre site.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail
au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le
consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l 'ENTREPRISE
. KALINKA-SHOPPING.COM . dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons
de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant
être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : L’ENTREPRISE . KALINKA-SHOPPING.COM ' présente sur son site web les produits
à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article
L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur
potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques
essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par l’ENTREPRISE KALINKA-SHOPPING.COM ne sont valables
que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon
de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison,
facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix
tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement
du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits
de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors
de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des
modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit a l’entreprise
. KALINKA-SHOPPING.COM . qu'il dispose
des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi
par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise
'KALINKA-SHOPPING.COM . se réserve le droit de suspendre toute
gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement
par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas
de non paiement. L’ENTREPRISE . KALINKA-SHOPPING.COM . se réserve
le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant
d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter
du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité
du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera
informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur
aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les
60 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier
l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages
dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’entreprise
.KALINKA-SHOPPING.COM.
, dans un délai de cinq jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi
d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant
l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition,
nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à
un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant ainsi que le numéro
de suivi.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement
faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre
le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous
offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste
proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale
lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de
la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux
lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant
les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service
très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y
avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison
par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous
vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous
envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à
votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé
à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement,
à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment,
nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de
vente sur le site, nous appliquerions les mêmes prix de vente. Nous déclinons toute
responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur,
notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au
bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée
sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la
signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie
en adressant au transporteur dans les deux (3) jours ouvrables suivants la date
de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier
à :
KALINKA-SHOPPING.COM
Service Client,
Le Hameau de CLaira E12
Ancien Chemin St Laurent
66530 CLAIRA
Article 14 : Erreurs de livraison.
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise.
KALINKA-SHOPPING.COM. le jour même de la livraison ou au plus tard le troisième
jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de
non conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le
bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise. KALINKA-SHOPPING.COM
. pourra être faite : - en priorité par téléphone au .0233203549 du mardi au samedi
de 9h à 12h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique " " où, après
avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers
le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
14-c : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné à la société KALINKA-SHOPPING.COM dans son ensemble et dans
son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
KALINKA-SHOPPING.COM
Le Hameau de CLaira E12
Ancien Chemin St Laurent
66530 CLAIRA
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions
des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige
le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices
cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’entreprise
KALINKA-SHOPPING.COM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre
du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité
du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une
personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur
de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations
figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur
sont indiquées sur les fiches produits.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais,
les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison
de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un
jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout
retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’entreprise.
Les produits tels que CDs, ne devront
pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de
rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage
d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura
été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé
ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix
de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise KALINKA-SHOPPING fera tous
les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours, par cheque.
Article 16 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi
pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de
réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise KALINKA-SHOPPING.COM,
pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le
consommateur pourra déposer une réclamation via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 17 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement
de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise
KALINKA-SHOPPING.COM ' intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à l’entreprise KALINKA-SHOPPING.COM dont les coordonnées
sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web,
pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de
rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers
de l’entreprise KALINKA-SHOPPING.COM , dans les conditions prévues par la loi du
6 janvier 1978.
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